Avocat en droit des mineurs à Dax

La justice des mineurs privilégie l’éducatif sur le répressif. Le juge des enfants ou le tribunal pour enfants peut prononcer une mesure éducative ou, en dernier recours, une peine, avec une atténuation liée à l’âge du mineur. Nous vous expliquons dès le premier rendez-vous ce qu’il risque dans votre situation.

Les délais dépendent de l’urgence de la situation : une mesure d’assistance éducative peut être décidée rapidement en cas de danger, tandis qu’une procédure pénale suit le calendrier du tribunal pour enfants.

Le premier rendez-vous permet d’informer le mineur et sa famille de leurs droits et du déroulement de la procédure, dans un cadre rassurant et confidentiel.

Un avocat est obligatoire pour tout mineur poursuivi pénalement. Les frais peuvent être pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle ; en assistance éducative, la situation des parents est examinée. Nous vous informons de vos droits dès le premier rendez-vous.

Oui. En assistance éducative, les parents et le mineur capable de discernement disposent d’un délai de quinze jours pour faire appel de la décision. Le cabinet intervient devant la Cour d’appel de Pau, comme devant l’ensemble des cours d’appel du territoire national, pour contester toute décision rendue par le juge des enfants, qu’elle relève de la matière pénale ou de l’assistance éducative.

L’assistance d’un avocat est obligatoire pour tout mineur poursuivi pénalement. Le juge des enfants privilégie les mesures éducatives, la sanction pénale restant l’exception.