Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retraite, en attendant une éventuelle grande réforme jusqu’à présent reportée. Lire la suite
Historique
-
Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une s...Source : www.journaldunet.com
-
La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la familleLa loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr
-
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationCette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr
-
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...Source : fiscalonline.com