Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant

Historique

• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
  Source : www.efl.fr
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de la famille
  L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...
  Source : www.efl.fr
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