Achats sur internet : les droits des consommateurs

Historique

• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
  Source : www.service-public.fr
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• Achats sur internet : les droits des consommateurs
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
  Source : www.lerevenu.com
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• Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...
  Source : www.pleinevie.fr
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