Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le :
26/01/2022
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour rénover un système complexe... Lire la suite
Historique
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Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...Source : www.vie-publique.fr
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Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr
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L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...Source : www.efl.fr
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une s...Source : www.journaldunet.com
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La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la familleLa loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr