Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le :
27/01/2021
27
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2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... Lire la suite
Historique
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
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