Donation entre époux ou au dernier vivant

Historique

• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
  Source : www.capital.fr
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• Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...
  Source : www.challenges.fr
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• Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Pour le Conseil d’Etat, l’opération d’apport réalisée au profit d’une société...
  Source : fiscalonline.com
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• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...
  Source : www.ouest-france.fr
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