Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption

Historique

• Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
  Source : www.cci.fr
  Lire la suite
• Vice du consentement pour insanité d’esprit
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite