Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.aurep.comLes faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans le cadre d’un divorce. Plus précisément, un époux marié sans contrat avait, en cours d’union, alimenté à l’aide de deniers communs un placement d’épargne retraite Madelin, replacé dans un contrat E-C-VIE... Lire la suite
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais le...Source : www.infirmiers.com
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Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceMatériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans...Source : www.aurep.com